MENTIONS LÉGALES ET C.G.U


Dernière mise à jour : 4 septembre 201

Pour un plus grand respect des libertés de chacun, HAPPYDERME respecte les dispositions suivantes :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, refondue par la loi du 6 août 2004, prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à al protecction des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Nouvelle terminologie depuis 2004 : "données nominatives de personnes physiques" devient "donées à caractère personnel".

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression en en envoyant votre demande à [email protected]

 

MENTIONS LÉGALES

Édition du site

NATURHAPPY
SAS au capital de 1.000 €
RCS 840 794 705
5 rue Jean-François Petit
28630 SOURS
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Inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Chartres
Code APE (ou NAF) : 8559B
Capital social : 1.000 euros
Déclaration CNIL en cours
Courrier électronique : hello(a)happyderme(point)fr (remplacer le (a) par @ et le (point) par .)

Directeur éditorial :
 Marion Lecoin.

Hebergement du site
Paulin Halenria
Ltd 9 Leighton Road Dover
CT16 2LN United Kingdom

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Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Création de compte personnel : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte personnel, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
  • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données et durées de connexion, de navigation ou encore de localisation.
  • Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
  • Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
  • Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur (voir notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies).


Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ;
• fourniture d’une assistance utilisateurs ;
• gestion des services de paiement ;
• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder  3 années , sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues dans notre politique de confidentialité, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de HAPPYDERME, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants
n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, HAPPYDERME s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer  soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit en faisant votre demande par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiqué dans les Mentions légales. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Droit applicable et compétence

Le Site et son contenu sont administrés par HAPPYDERME depuis ses bureaux situés en Eure-et-Loir en France. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de l’Etat Français.
L’accès et l’utilisation du Site sont réputés avoir été exécutés en France. Vous reconnaissez donc expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de Chartres en France, dont dépend le siège de HAPPYDERME, relativement au Site, son utilisation et son contenu.
D’autre part, il incombe à toute personne qui accède au Site à partir d’un endroit situé sur un autre territoire que la France de vérifier et de s’assurer, notamment auprès de ses propres conseillers juridiques, du respect des lois applicables du lieu à partir duquel l’utilisation du Site est effectuée.

Respect des lois applicables

Toute personne qui accède ou utilise le Site garantit à HAPPYDERME qu’elle n’utilise pas le Site à des fins interdites par la Loi et elle s’engage à cet égard à respecter toutes les Lois locales, nationales et internationales applicables.

Dispositions diverses

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre HAPPYDERME et toute personne qui accède ou utilise le Site.
Le fait qu’une condition soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’affecte en rien la validité des autres dispositions.
Le défaut de HAPPYDERME à insister sur le strict respect ou d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.
Seule la version française des présentes conditions est la version officielle et elle prévaut sur toute autre version.